Droits de douane sur les moteurs pour 2012

Samedi 4 Février 2012

et hop une petite rallonge !!!!


Droits de douane sur les moteurs pour 2012
voici la publication des nouveaux droits de douane sur les moteurs pour 2012 , ce qui n'est pas très réjouissant . D'autre part de source officieuse mais bien informé AF n'exclu pas de voir le prix du baril s'envoler à 200 $ au printemps...

Bateaux à Moteur

Droit sur le moteur (puissance administrative) 

 (La puissance administrative s’arrondit toujours au cheval inférieur)

Puissance administrative

Droit 2012 par CV au dessus du Cinquième

Jusqu'à 5 CV inclusivement

Exonération

De 6 à 8 CV

14 euros

De 9 à 10 CV

16 euros

De 11 à 20 CV

 35 euros

De 21 à 25 CV

 40 euros

De 26 à 50 CV

 44 euros

De 51 à 99 CV

50 euros

A partir de 100 CV

 Taxe spéciale de 64 euros par CV à partir du premier

 

Comparatif 2012 / 2011

Puissance
administrative

Droit par CV au-dessusdu cinquième(2007 à 2011) Droit 2012 Variation

Jusqu’à 5 cv inclus

Exonération

Exonération

-

De 6 à 8 CV

 13 €

 14 €

 +7,7 %

De 9 à 10 CV

15 €

16 €

+6,7 %

De 11 à 20 CV

 32 €

35 €

+9,4 %

De 21 à 25 CV

36 €

  40 €

+11,1 %

De 26 à 50 CV

 40 €

44 €

+10,0 %

 

De 51 à 99 CV

45 €

50 €

+ 11,1 %

A partir de 100 CV

(Taxe spéciale sans
l’abattement de 5 CV)

57,96 €

 64 €

+10,4 %

 

droits_de_douane_2012.pdf Droits de Douane 2012.pdf  (2.31 Mo)



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1.Posté par Xavier HUET le 05/02/2012 12:17
Ces droits sont normalement reversés pour le Conservatoire du Littoral, non ? (C'est ce qui est dit ...) C'est une façon de se consoler quand on voit une belle zone préservée sur la côte ...

2.Posté par Alain et Nicole CHARLES le 05/02/2012 17:16
Y a t-il encore une taxe sur le moteur ci-dessus ?
Amicalement,
Alain.

3.Posté par Corinne et Michel MONBAYLET le 07/02/2012 15:44
En regardant le moteur ci-dessus, on voit bien que les taxes annuelles empêchent les navigateurs d'entretenir leurs moteurs...

4.Posté par Alain et Nicole CHARLES le 21/02/2012 09:13
Reçu ce jour l'avis de paiement du droit annuel de navigation.
2 x 16 cv = 1188 € ce qui fait le cv à 37.125 €.
Le tableau ci-dessus indique le cv à 35 €.
Dois-je poser réclamation ?
La coque, pour 12m = 458 €.
Merci de vos commentaires.
Alain pour DOGWAY IV.

5.Posté par Diana et Patrice BREUILS le 21/02/2012 09:35
Pour 12 mètres la coque = 573 € et non 458 €

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