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Règles et sécurité, juridique

JURIDIQUE - vers la fin du dumping du pavillon belge pour les plaisanciers français - Lu 187 fois

Jérôme Heilikman, chef de rubrique juridique d'ActuNautique et président de Legisplaisance décrypte pour nous le texte de loi qui devrait rendre totalement inintéressant pour un plaisancier français, le fait d'opter pour le pavillon belge. Mercredi 3 février 2016, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi...

La Nouvelle Division 240 concernant les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance - Lu 1142 fois

La modification des zônes de navigation est parue au J.O. du 12 décembre 2014. L'ancienne 2ème catégorie (moins de 60 miles d'un abri) est remise au goût du jour. Pour l'instant les vendeurs de radeau de survie interrogés ne sont pas tous d'accord sur la définition de semi-hauturier.... à suivre

Cross: l'appel d'urgence change - Lu 273 fois

Le 112, un nouveau numéro pour appeler les CROSS Le 112, un nouveau numéro pour appeler les CROSS. Désormais, toute personne témoin d’un évènement qui veut prévenir les secours en mer, appeler le 112 et demander à parler au CROSS. La Direction des...

Nouveau règlement VHF - Lu 558 fois

Le CRR - ce qui a changé L’arrêté du 22 février 2011 assouplit les règles dans les eaux territoriales et les voies d’eau intérieures françaises. En vertu de l’arrêté du 22 février 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) : les...



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