Taxe de Navigation dans les eaux Italiennes

Le gouvernement de Mario Monti a publié le 6 décembre dernier le décret n°201 qui précise dans son article 16 qu'à partir du 1er Mai 2012, tous les navires de plaisance d'une longueur supérieure à 10 m et qui stationnent dans les ports italiens, quel que soit leur pavillon, seront soumis à une taxe. Cela concerne tous les bateaux appartenant à des particuliers .

Une nouvelle fiscalité des carburants est aussi prévue

Les barèmes sont les suivants

Pas de taxe pour LHT <10m

 
"Disposizioni per la tassazione di imbarcazioni ed aerei"

 
2. Dal 1° maggio 2012 le unità da diporto che stazioni- no in porti marittimi nazionali, navighino o siano ancora- te in acque pubbliche, anche se in concessione a privati, sono soggette al pagamento della tassa annuale di stazio- namento, calcolata per ogni giorno, o frazione di esso, nelle misure di seguito indicate:
a) euro 5 per le unità con scafo di lunghezza da 10,01 metri a 12 metri;
b) euro 8 per le unità con scafo di lunghezza da 12,01 metri a 14 metri;
c) euro 10 per le unità con scafo di lunghezza da 14,01 a 17 metri;
d) euro 30 per le unità con scafo di lunghezza da 17,01 a 24 metri;
e) euro 90 per le unità con scafo di lunghezza da 24,01 a 34 metri;
f) euro 207 per le unità con scafo di lunghezza da 34,01 a 44 metri;
g) euro 372 per le unità con scafo di lunghezza da 44,01 a 54 metri;
h) euro 521 per le unità con scafo di lunghezza da 54,01 a 64 metri;
i) euro 703 per le unità con scafo di lunghezza supe- riore a 64 metri.

Traduction libre :

A partir du 1° mai 2012 les unités qui stationnent ou non dans les ports maritimes nationaux, naviguent ou sont dans les eaux publics, même dans des concessions privés, sont assujetties au paiement d'une taxe annuelle , calculée pour chaque jour, ou fraction d'elle, dans le barême suivant :

a) 5 € pour les unités avec une longueur de coque de 10,01 mètres à 12 mètres;

b) 8 euros pour les unités avec une longueur de coque 12.01 mètres à 14 mètres;

c) 10 euros pour les unités avec une longueur de coque à partir de 14.01 à 17 mètres;

d) 30 euros pour les unités avec une longueur de coque de 17,01 à 24 mètres;

e) 90 euros pour les unités avec une longueur de coque de 24.01 à 34 mètres;

f)  207 euros pour l'unité de longueur de coque de 34.01 à 44 mètres;

g) 372 euros pour les unités avec une longueur de coque de 44,01 à 54 mètres;

h) 521 euros pour les unités avec une longueur de coque de 54.01 à 64 mètres;

i) 703 euros pour les unités avec une longueur de coque supérieure à 64 mètres.

Ce sont des Montants par jour !!!