Le gouvernement n’aurait pas renoncé à instaurer une taxe de mouillage dans les aires marines protégées. Les professionnels du nautisme dénoncent son intention de déposer un nouvel amendement pour tenter de faire passer cette mesure rejetée une première fois le mercredi 4 février par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui débutera le 17 février à l’Assemblée nationale », affirment dans un communiqué la Fédération des industries nautiques (Fin), la Fédération françaises des ports de plaisance (FFPP), l’Union nationale des associations de navigateurs (Unan) et la Fédération nationale des pécheurs plaisanciers et sportifs français (FNPPSF).

« Le nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt puisque aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets…), ajoutent les professionnels du nautisme. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros. »

Pour les professionnels du nautisme, cette taxe de mouillage ferait peser une menace grave sur toute l’économie du littoral français. « Les élus sardes qui l’avaient instaurée en 2006 l’ont supprimé en 2009 en raison d’une baisse de moitié de la fréquentation de leurs côtes. Les côtes françaises connaîtraient la même désaffection, entraînant les mêmes conséquences désastreuses pour les entreprises de ces régions (restauration, hôtellerie, campings, services). Le manque à gagner fiscal pour les collectivités publiques serait bien supérieur au produit espéré de la nouvelle taxe, dont le recouvrement serait en outre coûteux et complexe. »